Conditions Générales de Vente
1. Identité du vendeur
Le présent site internet www.cueillette-nice.com est édité par :
Nom / Raison sociale : Marie RONDOLE
Adresse : 2 avenue des Mandariniers, 06200 Nice
Téléphone : 06 85 18 49 98
E-mail : cueillette.nice@gmail.com
Numéro SIREN / SIRET : 850 132 093
Forme juridique : micro entreprise
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site www.cueillette-nice.com entre le vendeur et tout acheteur souhaitant acquérir un ou plusieurs produits via le site.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main. Ce sont des compositions florales crées par CUEILLETTE avec des fleurs séchées, préalablement sélectionnées.
Chaque article est unique, ce qui peut entraîner de légères différences entre les photos présentées sur le site et le produit livré.
Les photographies ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel du vendeur.
Lors de rupture de stock chez nos fournisseurs, CUEILLETTE se réserve le droit d’échanger les variétés manquantes par des variétés semblables.
L'entreprise CUEILLETTE ne met en vente que des produits en stock, toutefois s’il advenait qu’un produit soit indisponible ; la société s’engage à vous tenir informé dans les meilleurs délais.
Si nous ne sommes en mesure de vous livrer un produit de substitution, le remboursement sera déclenché.
Au sujet du produit, quelques précautions à prendre :
- Les manipuler avec soin
- Éviter la lumière directe du soleil
- Ne pas arroser
- Eviter les pièces humides
- Ne pas laisser près d'une source de chaleur ou de feu
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou TVA non applicable, art. 293B du CGI, selon le statut du vendeur.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et sont au frais de l'acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée (dans la limite des stock disponibles) sur le site www.cueillette-nice.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les informations de la commande.
Une fois la commande validée et enregistrée, le client ne peut modifier ou annuler tant que la commande est en cours de préparation.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou effectuée de mauvaise foi.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par :
- carte bancaire via la solution de paiement Sripe
- carte bancaire via un lien de paiement Wix Pay Links
La commande n’est validée qu’après réception effective du paiement.
Vous pouvez sauvegarder les informations de paiement après création de votre compte. Toutefois ces données sont conservées de façon sécurisée. Nous n’avons aucun accès aux informations de votre carte bancaire.
Les paiements par chèques, mandats cartes, virement ou espèces ne sont pas acceptés.
Selon le montant de la commande du client, CUEILLETTE pourra demander au client des justificatifs d’identité et de domicile.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Transporteurs utilisés : La Poste, Colissimo, Mondial Relay, etc.
Les frais de port sont calculés et indiqués avant validation de la commande. Ils comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement et de transport.
Les frais de livraison peuvent varier selon la zone géographique, les dimensions du colis et la date de la livraison choisies par le Client.
Au moment de la livraison, le client doit impérativement vérifier la conformité du produit reçu, en ouvrant le colis, et ce avant le départ du livreur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
En cas de refus du produit, la livraison est considérée comme effectuée par CUEILLETTE.
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur le téléphone portable ou fixe indiqué par le Client lors de la Commande, afin de convenir d’un lieu de dépôt ou d’un deuxième passage.
8. Droit de rétractation et réclamation
Conformément à l’article L.221-18 et L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur commande, conformément à l’article L.221-28 du même code.
Les retours sont à la charge du client.
CUEILLETTE sera tenu de rembourser le produit.
L’acheteur devra formuler dans les trois jours ayant suivi la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité. Toute réclamation au-delà de ce délai se verra refuser.
Toute réclamation et/ou droit de rétractation se fait exclusivement par mail à l’adresse cueillette.nice@gmail.com, en précisant le numéro de votre commande, les motifs de votre réclamation, la référence du produit concerné ainsi que des photos du produits.
Si votre réclamation est acceptée par CUEILLETTE, nous nous engageons à vous remplacer ou vous rembourser le produit dans les meilleurs délais.
9. Remboursement
En cas de rétractation, le vendeur rembourse le prix du ou des articles concernés dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné en parfait état.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à cueillette.nice@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, créations, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Marie RONDOLE.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en contactant cueillette.nice@gmail.com.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur pour une solution amiable.
À défaut, le consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation compétent ou les tribunaux français conformément à la législation en vigueur.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation :
cueillette.nice@gmail.com